La « Charte vie privée » de Travaux Publics Hubaut s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé règlement RGPD.
Le responsable de traitement
Travaux Publics Hubaut est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la Politique de confidentialité dont toutes les informations utiles sont disponibles sur www.hubaut.be
Le traitement de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour Travaux Publics Hubaut. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, …, qui sont susceptibles d’être collectées par exemple lors de l’utilisation de nos services.
La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par des accès réglementés à des sources authentiques publiques ou d’autres instances publiques fédérales ou régionales ou proviennent de votre site internet.
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la Loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.
Les finalités du traitement de vos données
Travaux Publics Hubaut collecte et traite vos données uniquement dans le cadre des finalités spécifiques et limitées prévues dans ses statuts.
Vos données ne sont ni communiquées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Durée de conservation de vos données
Travaux Publics Hubaut ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
Communication de vos données
Des données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants, personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.
Travaux Publics Hubaut s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et Travaux Publics Hubaut exige que ces sous-traitants traitent vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans le cas de Travaux Publics Hubaut, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la zone économique européenne.
Travaux Publics Hubaut met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer.
Si, à tout moment, vous désirez exercer vos droits auprès de Travaux Publics Hubaut, vous pouvez naturellement adresser votre demande, en y joignant une justification de votre identité par courrier postal ou électronique.
Travaux Publics Hubaut mettra tout en œuvre pour détecter et corriger le problème. Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de Première Instance prendra connaissance de toute demande relative au droit d’obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée par Travaux Publics Hubaut.
Sécurité et confidentialité de vos données
L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité.
Transfert de vos données à l’étranger
Travaux Publics Hubaut ne transfère jamais vos données hors de l’union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.